Déposée le 8 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société PRO ARCHIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PRO ARCHIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-40 du 3 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société PRO ARCHIVES domicilié(e) 151, rue Gilles Roberval - 30900 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 619 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cristine BERTRAND, AVOCAT domicilié(e) 1, Place de la Maison Carrée - 30000 - NIMES - France.
La marque PRO ARCHIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116626.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société PRO ARCHIVES, S.A.S. - 151, rue Gilles Roberval - 30900 - NIMES - France - SIREN 431619766
Cristine BERTRAND, AVOCAT - 1, Place de la Maison Carrée - 30000 - NIMES - France
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Bases de données numériques logiciels de traitement de données, logiciels d'archivage des informations, supports d'enregistrement des données.
Archivage de données, gestion des affaires commerciales, gestion des fichiers informatiques et bases de données administration commerciale et gestion d'archives pour le compte de tiers, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) conseil en organisation et direction des affaires, reproduction de documents, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, services de gestion externalisé, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, relations publiques ; conservation et entreposage d'archives.
Construction d'entrepôts, entretien, réparation d'entrepôts.
Entreposage de supports de données de documents stockés électroniquement, transport de documents et de données, conditionnement de documents en vue de leur archivage, location d'entrepôts.
Destruction archives papier semi-vivantes et vivantes.
Consultation archives papier semi-vivantes et vivantes (services de bibliothèque).
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits, conception, installation, maintenance, mise à jour de logiciels, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, numérique ou autre, archivage numérique de données ou de tout document et archivage électronique de données ou documents (entreposage, stockage, gardiennage), gestion électronique de documents à savoir gestion de fichiers informatiques.
Services de sécurité pour la conservation sécurisée des archives.
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